Référence du document

2010/0195(COD)  
Qualité de l'air: dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité  
Informations de base  

2010/0195(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 97/68/EC 1995/0209(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0362 Eur-Lex link
07/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2011
Vote en commission,1ère lecture
29/03/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0080/2011
25/10/2011
Résultat du vote au parlement
25/10/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0452/2011
08/11/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011
Signature de l'acte final
16/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
23/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0195(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 97/68/EC 1995/0209(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/03411
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Acte final