Référence du document

2000/0343(COD)  
Sécurité aérienne, aviation civile: prévention des accidents, collecte, analyse et suivi des données  
Informations de base  

2000/0343(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2012/0361(COD)

Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0847 Eur-Lex link
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2001
Vote en commission,1ère lecture
29/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0203/2001
13/06/2001
Débat en plénière
14/06/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0337/2001
25/09/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0532 Eur-Lex link
15/10/2001
Débat au Conseil
2374
17/06/2002
Publication de la position du Conseil
08133/1/2002
03/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/10/2002
Vote en commission, 2ème lecture
08/10/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0347/2002
23/10/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0497/2002
06/02/2003
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/02/2003
Réunion formelle du Comité de conciliation
27/03/2003
Décision finale du comité de conciliation
27/03/2003
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0118/2003
09/04/2003
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3619/2003
13/05/2003
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0195/2003
13/05/2003
Décision du Conseil, 3ème lecture
13/06/2003
Signature de l'acte final
13/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
04/07/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0343(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2012/0361(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/16990
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Acte final