Référence du document

2012/0361(COD)  
Aviation civile: comptes rendus, analyse et suivi d'événements  
Informations de base  

2012/0361(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 2003/42/EC 2000/0343(COD)
Modification Règlement (EU) No 996/2010 2009/0170(COD)
Modification 2015/0277(COD)

Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2012
Publication de la proposition législative
17/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2013
Débat au Conseil
06/06/2013
Débat au Conseil
17/09/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/10/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/02/2014
Débat en plénière
26/02/2014
Résultat du vote au parlement
26/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
03/04/2014
Signature de l'acte final
03/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
24/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0361(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 2003/42/EC 2000/0343(COD)

Modification Règlement (EU) No 996/2010 2009/0170(COD)

Modification 2015/0277(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/11565
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué