Référence du document

2000/0824(CNS)  
Prévention de la criminalité: institution d'un réseau européen. Initiative France et Suède  
Informations de base  

2000/0824(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2009/0812(CNS)

Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/12/2000
Publication de la proposition législative
13464/2000
15/01/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2001
Vote en commission
27/02/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0070/2001
13/03/2001
Débat en plénière
14/03/2001
Décision du Parlement
T5-0137/2001
28/05/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/05/2001
Fin de la procédure au Parlement
08/06/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
13/06/2002
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0824(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2009/0812(CNS)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/14154
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Acte final