Référence du document

2000/2246(COS)  
Application du règlement (CEE) nº 3911/92 du Conseil concernant l'exportation de biens culturels et de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre  
Informations de base  

2000/2246(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Voir aussi 2000/0332(COD)

Sujet
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/05/2000
Publication du document de base non-législatif
COM(2000)0325 Eur-Lex link
23/10/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2001
Vote en commission
11/04/2001
Dépôt du rapport de la commission
A5-0122/2001
11/06/2001
Débat en plénière
12/06/2001
Décision du Parlement
T5-0316/2001
12/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
05/11/2001
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/02/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/2246(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission

Voir aussi 2000/0332(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/5/12805
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0122/2001  
    11/04/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0316/2001  
    JO C 053 28.02.2002, p. 0025-0125 E
    12/06/2001
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2000)0325 Eur-Lex link  
    25/05/2000
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2000)0325 Eur-Lex link  
    25/05/2000
    EC
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A5-0122/2001  
    11/04/2001
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T5-0316/2001  
    JO C 053 28.02.2002, p. 0025-0125 E
    12/06/2001
    EP