Référence du document

2001/0077(COD)  
Énergie: règles pour le marché intérieur de l'électricité  
Informations de base  

2001/0077(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 96/92/EC 1991/0384(COD)
Modification 2007/0141(COD)
Abrogation 2007/0195(COD)

Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0125 Eur-Lex link
14/05/2001
Débat au Conseil
2347
14/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/2002
Vote en commission,1ère lecture
26/02/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0077/2002
12/03/2002
Débat en plénière
13/03/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0106/2002
06/06/2002
Débat au Conseil
2433
07/06/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0304 Eur-Lex link
03/02/2003
Publication de la position du Conseil
15528/2/2002
13/02/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/04/2003
Vote en commission, 2ème lecture
24/04/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0136/2003
02/06/2003
Débat en plénière
04/06/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0242/2003
16/06/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
26/06/2003
Signature de l'acte final
26/06/2003
Fin de la procédure au Parlement
15/07/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0077(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 96/92/EC 1991/0384(COD)

Modification 2007/0141(COD)

Abrogation 2007/0195(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/16091
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Acte final