Référence du document
2001/0174(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2008/0194(COD)
Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2008/0194(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/11/2001EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/12/2001EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/11/2001EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/12/2001EP