Référence du document

2008/0194(COD)  
Paiements transfrontaliers dans la Communauté  
Informations de base  

2008/0194(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2560/2001 2001/0174(COD)
Modification 2010/0373(COD)
Modification 2018/0076(COD)
Abrogation 2020/0145(COD)

Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0640 Eur-Lex link
21/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/02/2009
Vote en commission,1ère lecture
16/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0053/2009
24/04/2009
Résultat du vote au parlement
24/04/2009
Débat en plénière
24/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0321/2009
27/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
09/10/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0194(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2560/2001 2001/0174(COD)

Modification 2010/0373(COD)

Modification 2018/0076(COD)

Abrogation 2020/0145(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/68355
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Acte final