Référence du document

2001/0174(COD)  
Paiements transfrontaliers en euros: réduction des frais bancaires  
Informations de base  

2001/0174(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2008/0194(COD)

Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/09/2001
Débat au Conseil
16/10/2001
Vote en commission,1ère lecture
16/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/11/2001
Débat en plénière
15/11/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
10/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/12/2001
Vote en commission, 2ème lecture
13/12/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
19/12/2001
Signature de l'acte final
19/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0174(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2008/0194(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/15453
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Acte final