Fiche de procédure : 2001/0176(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0176(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	PAULSEN Marit (ELDR)	13/09/2001

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	PAULSEN Marit (ELDR)	13/09/2001

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
01/08/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0452
03/09/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/10/2001	Débat au Conseil
19/12/2001	Débat au Conseil
17/04/2002	Vote en commission,1ère lecture
17/04/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0119/2002
14/05/2002	Débat en plénière
15/05/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0237/2002
27/06/2002	Débat au Conseil
15/07/2002	Débat au Conseil
14/10/2002	Débat au Conseil
27/11/2002	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2002)0684
20/02/2003	Publication de la position du Conseil	14856/1/2002
13/03/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/05/2003	Vote en commission, 2ème lecture
21/05/2003	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0194/2003
19/06/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0277/2003
22/07/2003	Signature de l'acte final
17/11/2003	Fin de la procédure au Parlement
12/12/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2001/0176(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 152
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/5/16238

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0119/2002	17/04/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0237/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0161-0359 E	15/05/2002
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0194/2003	21/05/2003
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0277/2003	19/06/2003

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	05771/2003	30/01/2003
Position du Conseil	14856/1/2002 JO C 090 15.04.2003, p. 0009-0024 E	20/02/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2001)0452	01/08/2001
Proposition législative modifiée	COM(2002)0684	27/11/2002
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2003)0276	07/03/2003
Document de suivi	COM(2009)0250	29/05/2009