Référence du document

2001/0234(COD)  
Transport aérien: règles communes pour la sécurité de l'aviation civile  
Informations de base  

2001/0234(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2003/0222(COD)
Abrogation 2005/0191(COD)

Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0575 Eur-Lex link
15/10/2001
Débat au Conseil
2374
25/10/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/11/2001
Vote en commission,1ère lecture
21/11/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0415/2001
28/11/2001
Débat en plénière
29/11/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0628/2001
28/01/2002
Publication de la position du Conseil
15029/4/2001
06/02/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/04/2002
Vote en commission, 2ème lecture
18/04/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0134/2002
13/05/2002
Débat en plénière
14/05/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0217/2002
02/08/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
19/09/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
24/10/2002
Décision finale du comité de conciliation
24/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0402/2002
14/11/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3660/2002
05/12/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0584/2002
09/12/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
16/12/2002
Signature de l'acte final
16/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0234(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2003/0222(COD)

Abrogation 2005/0191(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/16397
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Acte final