Référence du document

2001/0284(CNS)  
îles Canaries: régime de l'impôt sur les importations et les échanges de marchandises AIEM  
Informations de base  

2001/0284(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2011/0192(CNS)
Modification 2013/0387(CNS)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2002
Vote en commission
05/02/2002
Décision du Parlement
COM(2001)0732 Eur-Lex link
05/02/2002
Renvoi du rapport à la commission
22/05/2002
Vote en commission
22/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0193/2002
12/06/2002
Débat en plénière
13/06/2002
Décision du Parlement
T5-0313/2002
20/06/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
09/07/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0284(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2011/0192(CNS)

Modification 2013/0387(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/15659; RETT/5/16031
Portail de documentation  
Acte final