Référence du document
2001/0313(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Modification
Règlement
(EC) No 1260/1999
1998/0090(AVC)
Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/03/2003EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/03/2003EP