Référence du document

2001/0313(AVC)  
Fonds structurels: compétences d'exécution de la Commission  
Informations de base  

2001/0313(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Modification Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC)

Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/12/2001
Publication de la proposition législative initiale
COM(2001)0789 Eur-Lex link
30/07/2002
Publication de la proposition législative
26/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2003
Vote en commission
17/02/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2003
Décision du Parlement
26/05/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/05/2003
Fin de la procédure au Parlement
27/06/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0313(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Modification Règlement (EC) No 1260/1999 1998/0090(AVC)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 161
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/5/15677
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/02/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0072/2003  
    JO C 061 10.03.2004, p. 0024-0094 E
    11/03/2003
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    30/07/2002
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    COM(2001)0789 Eur-Lex link  
    27/12/2001
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    17/07/2002
    ESC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(2001)0789 Eur-Lex link  
    27/12/2001
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    17/07/2002
    ESC
     
    Document de base législatif
       
    30/07/2002
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/02/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0072/2003  
    JO C 061 10.03.2004, p. 0024-0094 E
    11/03/2003
    EP
Acte final