Référence du document
2001/0824(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Modification
2006/0806(CNS)
Sujet
4.10.13 Sports
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
7.30.09 Sécurité publique
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2006/0806(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique09/04/2002EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique09/04/2002EP