Référence du document
2006/0806(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Modification
Décision
2002/348/JHA
2001/0824(CNS)
Sujet
4.10.13 Sports
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
7.30.09 Sécurité publique
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Modification Décision 2002/348/JHA 2001/0824(CNS)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)1901/203/05/2007EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)1901/203/05/2007EC