Référence du document

2006/0806(CNS)  
Sécurité lors de matches de football de dimension internationale. Initiative Autriche  
Informations de base  

2006/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Décision 2002/348/JHA 2001/0824(CNS)

Sujet
4.10.13 Sports
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2006
Publication de la proposition législative
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/02/2007
Vote en commission
05/03/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/03/2007
Débat en plénière
29/03/2007
Résultat du vote au parlement
29/03/2007
Décision du Parlement
12/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
15/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0806(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 2002/348/JHA 2001/0824(CNS)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 30-p1-aa, b; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/39696
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/03/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Pour information
     
    15/06/2006
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    14/07/2006
    CSL
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
  • Tous 
    Pour information
       
    15/06/2006
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    14/07/2006
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    18/12/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/03/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)1901/2
    03/05/2007
    EC
     
Acte final