Référence du document

2001/0004(COD)  
Machines. Refonte  
Informations de base  

2001/0004(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 95/16/EC 1992/0394(COD)
Abrogation Directive 98/37/EC 1996/0305(COD)
Modification 2008/0172(COD)
Modification 2010/0212(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/05/2002
Vote en commission,1ère lecture
28/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
03/07/2002
Débat en plénière
04/07/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
26/11/2003
Débat au Conseil
08/09/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/11/2005
Vote en commission, 2ème lecture
14/12/2005
Débat en plénière
15/12/2005
Résultat du vote au parlement
15/12/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
25/04/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/05/2006
Signature de l'acte final
17/05/2006
Fin de la procédure au Parlement
09/06/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0004(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 95/16/EC 1992/0394(COD)

Abrogation Directive 98/37/EC 1996/0305(COD)

Modification 2008/0172(COD)

Modification 2010/0212(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/30115
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Acte final