Référence du document

2001/0048(COD)  
Statistiques des transports par chemin de fer  
Informations de base  

2001/0048(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2013/0297(COD)
Abrogation 2017/0146(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2001
Vote en commission,1ère lecture
10/07/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
04/09/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
25/03/2002
Débat au Conseil
03/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/10/2002
Débat au Conseil
08/10/2002
Vote en commission, 2ème lecture
24/10/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
16/12/2002
Signature de l'acte final
16/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
21/01/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0048(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2013/0297(COD)

Abrogation 2017/0146(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/15135
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués