Référence du document

2001/0048(COD)  
Statistiques des transports par chemin de fer  
Informations de base  

2001/0048(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2013/0297(COD)
Abrogation 2017/0146(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/02/2001
Publication de la proposition législative
COM(2000)0798 Eur-Lex link
15/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2001
Vote en commission,1ère lecture
10/07/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0265/2001
04/09/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0415/2001
25/03/2002
Débat au Conseil
2420
27/06/2002
Publication de la position du Conseil
08652/2/2002
03/07/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
03/10/2002
Débat au Conseil
2452
08/10/2002
Vote en commission, 2ème lecture
08/10/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0337/2002
24/10/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0511/2002
16/12/2002
Signature de l'acte final
16/12/2002
Fin de la procédure au Parlement
21/01/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0048(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2013/0297(COD)

Abrogation 2017/0146(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/15135
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Acte final  
 Règlement 2003/91  
JO L 014 21.01.2003, p. 0001-0016  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués