Référence du document

2017/0146(COD)  
Statistiques des transports par chemin de fer. Refonte  
Informations de base  

2017/0146(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 91/2003 2001/0048(COD)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2018
Vote en commission,1ère lecture
26/02/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/03/2018
Résultat du vote au parlement
14/03/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
12/04/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/04/2018
Signature de l'acte final
18/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
02/05/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0146(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 91/2003 2001/0048(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/10402
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Acte final