Référence du document

2001/0062(CNS)  
Union économique: soutien à moyen terme des balances des paiements des États membres (abrog. règlement (CEE) n° 1969/88)  
Informations de base  

2001/0062(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2008/0208(CNS)
Modification 2009/0053(CNS)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/03/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0113 Eur-Lex link
02/04/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2001
Vote en commission
12/07/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0269/2001
05/09/2001
Débat en plénière
06/09/2001
Décision du Parlement
T5-0445/2001
18/02/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
23/02/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0062(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0208(CNS)

Modification 2009/0053(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/14555
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Acte final