Référence du document

2001/0063(CNS)  
Accises: structure et taux applicables aux tabacs manufacturés  
Informations de base  

2001/0063(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 95/59/EC 1994/0204(CNS)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0133 Eur-Lex link
05/04/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/2001
Vote en commission
16/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0352/2001
06/11/2001
Débat au Conseil
2382
14/11/2001
Débat en plénière
15/11/2001
Décision du Parlement
T5-0606/2001
15/11/2001
Renvoi du rapport à la commission
16/01/2002
Informations supplémentaires
22/01/2002
Vote en commission
22/01/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0016/2002
05/02/2002
Débat en plénière
05/02/2002
Décision du Parlement
T5-0032/2002
12/02/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
16/02/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0063(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 95/59/EC 1994/0204(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 093
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/15444; ECON/5/14593
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Acte final