Référence du document

2001/0082(CNS)  
Ressortissants des pays tiers : modèle uniforme de permis de séjour  
Informations de base  

2001/0082(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2003/0218(CNS)
Modification 2016/0198(COD)

Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/03/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0157 Eur-Lex link
31/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2001
Vote en commission
04/12/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0445/2001
12/12/2001
Décision du Parlement
T5-0671/2001
13/06/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
15/06/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0082(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2003/0218(CNS)

Modification 2016/0198(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final