Référence du document

2003/0218(CNS)  
Titre de séjour : modèle uniforme, éléments d'identification biométrique  
Informations de base  

2003/0218(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1030/2002 2001/0082(CNS)

Sujet
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/09/2003
Publication de la proposition législative initiale
08/10/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2003
Débat au Conseil
27/11/2003
Débat au Conseil
19/02/2004
Débat au Conseil
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2004
Débat au Conseil
25/10/2004
Vote en commission
28/10/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/02/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/03/2006
Publication de la proposition législative
10/03/2006
Décision du Parlement
10/03/2006
Renvoi du rapport à la commission
05/06/2007
Vote en commission
08/06/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/06/2007
Débat au Conseil
20/06/2007
Résultat du vote au parlement
20/06/2007
Décision du Parlement
18/04/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
29/04/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0218(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1030/2002 2001/0082(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/20138; LIBE/6/21051; LIBE/6/40135
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/10/2004
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    02/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    24/09/2003
    EC
    Document de base législatif
     
    10/03/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
  • Autres institutions 
    Document annexé à la procédure
     
    16/10/2006
    EDPS
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    24/09/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/10/2004
    EP
     
    Document de base législatif
       
    10/03/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    16/10/2006
    EDPS
    Projet de rapport de la commission
       
    02/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/06/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
Acte final