Référence du document

2001/0103(CNS)  
Viandes ovine et caprine: organisation commune du marché OCM, reforme  
Informations de base  

2001/0103(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2003/0006(CNS)
Modification 2004/0254(CNS)

Sujet
3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/05/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0247 Eur-Lex link
22/05/2001
Débat au Conseil
31/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2001
Vote en commission
09/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2001
Débat en plénière
25/10/2001
Décision du Parlement
19/12/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
22/12/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0103(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2003/0006(CNS)

Modification 2004/0254(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/14762
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Acte final