Référence du document

2004/0254(CNS)  
Mesures exceptionnelles de soutien du marché lors d'épizooties  
Informations de base  

2004/0254(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1254/1999 1998/0109(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1255/1999 1998/0110(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2529/2001 2001/0103(CNS)

Sujet
3.10.05 Produits animaux, en général
3.10.08.05 Maladies animales
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/10/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0712 Eur-Lex link
14/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2005
Vote en commission
29/04/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0126/2005
10/05/2005
Résultat du vote au parlement
10/05/2005
Décision du Parlement
10/05/2005
Renvoi du rapport à la commission
13/09/2005
Vote en commission
16/09/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0266/2005
13/10/2005
Décision du Parlement
T6-0371/2005
22/11/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
25/11/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0254(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1254/1999 1998/0109(CNS)

Modification Règlement (EC) No 1255/1999 1998/0110(CNS)

Modification Règlement (EC) No 2529/2001 2001/0103(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/29056
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Acte final