Référence du document

2001/0107(COD)  
Qualité de l'essence et des carburants diesel: teneur en soufre  
Informations de base  

2001/0107(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 98/70/EC 1996/0163(COD)

Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/05/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0241 Eur-Lex link
17/05/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/10/2001
Débat au Conseil
2378
06/11/2001
Vote en commission,1ère lecture
06/11/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0389/2001
28/11/2001
Débat en plénière
29/11/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0630/2001
15/04/2002
Publication de la position du Conseil
05117/1/2000
30/05/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/09/2002
Vote en commission, 2ème lecture
10/09/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0293/2002
25/09/2002
Débat en plénière
26/09/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0446/2002
09/12/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
10/12/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
10/12/2002
Décision finale du comité de conciliation
10/12/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0003/2003
10/01/2003
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3677/2002
29/01/2003
Débat en plénière
30/01/2003
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0030/2003
06/02/2003
Décision du Conseil, 3ème lecture
03/03/2003
Signature de l'acte final
03/03/2003
Fin de la procédure au Parlement
22/03/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0107(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 98/70/EC 1996/0163(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/16829
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Acte final