Référence du document
2001/0127(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 577/98
1997/0202(CNS)
Sujet
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire--
Modification Règlement (EC) No 577/98 1997/0202(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/12/2001EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture11/06/2002EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique11/12/2001EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture11/06/2002EP