Référence du document

2001/0127(COD)  
Organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté  
Informations de base  

2001/0127(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 577/98 1997/0202(CNS)

Sujet
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0319 Eur-Lex link
02/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2001
Vote en commission,1ère lecture
20/11/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0413/2001
11/12/2001
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0655/2001
15/04/2002
Publication de la position du Conseil
06241/1/2002
25/04/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/05/2002
Vote en commission, 2ème lecture
11/06/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0279/2002
08/10/2002
Signature de l'acte final
08/10/2002
Fin de la procédure au Parlement
09/11/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0127(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 577/98 1997/0202(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 66_o-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 285
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/15712
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Acte final