Référence du document

1997/0202(CNS)  
Enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté  
Informations de base  

1997/0202(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2001/0127(COD)
Modification 2003/0047(COD)
Modification 2006/0180(COD)
Modification 2013/0084(COD)

Sujet
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/10/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0376 Eur-Lex link
09/03/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/03/1998
Informations supplémentaires
14/03/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0202(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2001/0127(COD)

Modification 2003/0047(COD)

Modification 2006/0180(COD)

Modification 2013/0084(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 213
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/4/11399
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 1998/577  
JO L 077 14.03.1998, p. 0003  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2016/2792(DEA)  
Examen d'un acte délégué