Référence du document

2006/0180(COD)  
Enquêtes sur les forces de travail: introduire le salaire de l'emploi principal comme variable obligatoire (modif. règl.  577/98/CE)  
Informations de base  

2006/0180(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 577/98 1997/0202(CNS)

Sujet
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/10/2006
Publication de la proposition législative
12/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/05/2007
Vote en commission,1ère lecture
14/05/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
10/07/2007
Résultat du vote au parlement
10/07/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
09/10/2007
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/10/2007
Signature de l'acte final
23/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
03/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0180(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 577/98 1997/0202(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/41135
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    23/10/2007
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    02/10/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/08/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    02/10/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    08/02/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/08/2007
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    23/10/2007
    CSL
     
Acte final