Référence du document
2001/0153(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2004/0008(CNS)
Sujet
2.60.03 Aides et interventions d'État
3.40.04 Construction navale, industie nautique
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire--
Modification 2004/0008(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/11/2001EP
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Commission européenne
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique15/11/2001EP