Référence du document

2004/0008(CNS)  
Mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale: durée  
Informations de base  

2004/0008(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1177/2002 2001/0153(CNS)

Sujet
2.60.03 Aides et interventions d'État
3.40.04 Construction navale, industie nautique
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0026 Eur-Lex link
09/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/02/2004
Vote en commission
09/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0056/2004
25/02/2004
Débat en plénière
26/02/2004
Décision du Parlement
T5-0104/2004
11/03/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/03/2004
Fin de la procédure au Parlement
19/03/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0008(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1177/2002 2001/0153(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 087-p3; Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 089
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/20654
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0056/2004  
    09/02/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0104/2004  
    JO C 098 23.04.2004, p. 0017-0122 E
    26/02/2004
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2004)0026   Eur-Lex link  
    21/01/2004
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2004)0026   Eur-Lex link  
    21/01/2004
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0056/2004  
    09/02/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0104/2004  
    JO C 098 23.04.2004, p. 0017-0122 E
    26/02/2004
    EP
Acte final