Référence du document

2001/0163(CNS)  
Accord de pêche CE/Maroc: reconversion des navires et des pêcheurs à la suite du non renouvellement de l'accord  
Informations de base  

2001/0163(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2003/0157(CNS)
Abrogation 2009/0024(CNS)

Sujet
3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/07/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0384 Eur-Lex link
19/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2001
Vote en commission
12/11/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0395/2001
14/11/2001
Débat en plénière
15/11/2001
Décision du Parlement
T5-0607/2001
17/12/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0163(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Règlement

Modification 2003/0157(CNS)

Abrogation 2009/0024(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/14989
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Acte final