Référence du document

2003/0157(CNS)  
Accord de pêche CE/Maroc: reconversion des navires et des pêcheurs, prorogation des délais  
Informations de base  

2003/0157(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2561/2001 2001/0163(CNS)

Sujet
3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/07/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0437 Eur-Lex link
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2003
Vote en commission
24/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0407/2003
03/12/2003
Débat en plénière
04/12/2003
Décision du Parlement
T5-0535/2003
17/12/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2003
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0157(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2561/2001 2001/0163(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/5/19935
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Acte final