Référence du document

2001/0188(CNS)  
Cours d'eau transfrontières et lacs internationaux, Convention de 1992: protocole sur l'eau et la santé  
Informations de base  

2001/0188(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1993/1186(CNS)

Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
4.20 Santé publique

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/08/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0483 Eur-Lex link
10/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2001
Vote en commission
17/12/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0462/2001
16/01/2002
Décision du Parlement
T5-0005/2002
17/03/2006
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0188(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1993/1186(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 174-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/15075
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