Référence du document

2001/0199(COD)  
Indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires  
Informations de base  

2001/0199(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/09/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0433 Eur-Lex link
19/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/04/2002
Vote en commission,1ère lecture
23/04/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0139/2002
11/06/2002
Débat en plénière
11/06/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0294/2002
03/09/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0464 Eur-Lex link
20/02/2003
Publication de la position du Conseil
15514/2/2002
13/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/05/2003
Vote en commission, 2ème lecture
21/05/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0191/2003
01/07/2003
Débat en plénière
02/07/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0316/2003
22/09/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
10/11/2003
Signature de l'acte final
10/11/2003
Fin de la procédure au Parlement
25/11/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0199(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/16390
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Acte final