Référence du document

1999/0090(COD)  
Denrées alimentaires, protection des consommateurs: étiquetage, présentation, publicité (codif. directive 79/112/CEE)  
Informations de base  

1999/0090(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2001/0199(COD)
Modification 2003/0165(COD)
Modification 2006/0144(COD)
Modification 2006/0147(COD)
Abrogation 2008/0028(COD)

Sujet
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/04/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0113 Eur-Lex link
03/05/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/01/2000
Vote en commission,1ère lecture
18/01/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0002/2000
13/03/2000
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/03/2000
Signature de l'acte final
20/03/2000
Fin de la procédure au Parlement
06/05/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0090(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Modification 2001/0199(COD)

Modification 2003/0165(COD)

Modification 2006/0144(COD)

Modification 2006/0147(COD)

Abrogation 2008/0028(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final