Référence du document

2008/0028(COD)  
Information des consommateurs sur les denrées alimentaires  
Informations de base  

2008/0028(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation  Directive 90/496/EEC 
Abrogation Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD)
Modification Règlement (EC) No 1924/2006 2003/0165(COD)
Modification Règlement EC) No 1925/2006 2003/0262(COD)
Modification 2013/0435(COD)

Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20 Santé publique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2008
Publication de la proposition législative
11/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/06/2009
Débat au Conseil
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2009
Débat au Conseil
16/03/2010
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/04/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2010
Débat au Conseil
15/06/2010
Débat en plénière
16/06/2010
Résultat du vote au parlement
16/06/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/02/2011
Publication de la position du Conseil
10/03/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/04/2011
Vote en commission, 2ème lecture
06/06/2011
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
05/07/2011
Débat en plénière
06/07/2011
Décision du Parlement, 2ème lecture
29/09/2011
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
25/10/2011
Signature de l'acte final
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
22/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0028(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  Directive 90/496/EEC 

Abrogation Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD)

Modification Règlement (EC) No 1924/2006 2003/0165(COD)

Modification Règlement EC) No 1925/2006 2003/0262(COD)

Modification 2013/0435(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/04868
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué