Référence du document

2001/0207(CNS)  
Asile: statut de réfugié pour les ressortissants des pays tiers et les apatrides, normes minimales  
Informations de base  

2001/0207(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2009/0164(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0510 Eur-Lex link
28/11/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2002
Vote en commission
02/10/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0333/2002
14/10/2002
Débat au Conseil
2455
21/10/2002
Débat en plénière
22/10/2002
Décision du Parlement
T5-0494/2002
27/02/2003
Débat au Conseil
2489
08/05/2003
Débat au Conseil
2504
05/06/2003
Débat au Conseil
2514
29/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0207(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2009/0164(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/15383
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Acte final