Référence du document

2001/0217(CNS)  
Lutte contre le terrorisme. Décision-cadre  
Informations de base  

2001/0217(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2007/0236(CNS)
Abrogation 2015/0281(COD)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/09/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0521 Eur-Lex link
04/10/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2001
Vote en commission
12/11/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/11/2001
Débat au Conseil
19/11/2001
Débat au Conseil
28/11/2001
Débat en plénière
29/11/2001
Décision du Parlement
06/12/2001
Débat au Conseil
07/12/2001
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
10/12/2001
Débat au Conseil
13/12/2001
Reconsultation officielle du Parlement
08/01/2002
Vote en commission
08/01/2002
Rapport déposé de la commission, reconsultation
06/02/2002
Décision du Parlement
13/06/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2002
Fin de la procédure au Parlement
22/06/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0217(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2007/0236(CNS)

Abrogation 2015/0281(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/5/15944; LIBE/5/15188
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Acte final  
Acte Justice et affaires intérieures 2002/475
JO L 164 22.06.2002, p. 0003