Référence du document

2001/0226(COD)  
Réseaux transeuropéens: règles pour l'octroi d'un concours financier  
Informations de base  

2001/0226(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2236/95 1994/0065(SYN)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/12/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0545 Eur-Lex link
10/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/03/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0134 Eur-Lex link
22/05/2002
Vote en commission,1ère lecture
22/05/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0188/2002
01/07/2002
Débat en plénière
02/07/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0344/2002
24/01/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0038 Eur-Lex link
01/10/2003
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2003)0561 Eur-Lex link
24/02/2004
Publication de la position du Conseil
05633/1/2004
26/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/03/2004
Vote en commission, 2ème lecture
09/03/2004
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0134/2004
30/03/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0192/2004
21/04/2004
Signature de l'acte final
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0226(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2236/95 1994/0065(SYN)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 156
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/16437
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Acte final