Référence du document
2001/0229(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Modification
Décision
No 1692/96/EC
1994/0098(COD)
Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Modification Décision No 1692/96/EC 1994/0098(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique30/05/2002EPTexte adopté du Parlement après reconsultation11/03/2004EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture21/04/2004EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique30/05/2002EPTexte adopté du Parlement après reconsultation11/03/2004EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture21/04/2004EP