Référence du document

2001/0229(COD)  
Orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport  
Informations de base  

2001/0229(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision No 1692/96/EC 1994/0098(COD)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0544 Eur-Lex link
15/10/2001
Débat au Conseil
22/10/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/03/2002
Débat au Conseil
18/04/2002
Vote en commission,1ère lecture
18/04/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
30/05/2002
Débat en plénière
30/05/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
17/06/2002
Débat au Conseil
26/09/2002
Publication de la proposition législative modifiée
03/10/2002
Débat au Conseil
01/10/2003
Reconsultation officielle du Parlement
01/10/2003
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
17/02/2004
Vote en commission,1ère lecture
17/02/2004
Rapport déposé de la commission, reconsultation
10/03/2004
Débat en plénière
11/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
14/04/2004
Publication de la position du Conseil
19/04/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/04/2004
Vote en commission, 2ème lecture
19/04/2004
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
21/04/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Signature de l'acte final
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0229(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision No 1692/96/EC 1994/0098(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 156
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/20873
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Acte final