Référence du document

1994/0098(COD)  
Réseau transeuropéen de transport: orientations communautaires  
Informations de base  

1994/0098(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification 1997/0358(COD)
Modification 2001/0229(COD)
Abrogation 2009/0110(COD)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/04/1994
Informations supplémentaires
06/04/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0106 Eur-Lex link
21/07/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/02/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0048 Eur-Lex link
14/03/1995
Débat au Conseil
19/04/1995
Vote en commission,1ère lecture
18/04/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0096/1995
17/05/1995
Débat en plénière
18/05/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0239/1995
18/06/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0298 Eur-Lex link
27/09/1995
Publication de la position du Conseil
11/10/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/1995
Vote en commission, 2ème lecture
20/11/1995
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0292/1995
12/12/1995
Débat en plénière
13/12/1995
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0602/1995
29/01/1996
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
11/03/1996
Débat au Conseil
29/05/1996
Réunion formelle du Comité de conciliation
17/06/1996
Décision finale du comité de conciliation
18/06/1996
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
07/07/1996
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A4-0232/1996
16/07/1996
Débat en plénière
16/07/1996
Décision du Conseil, 3ème lecture
17/07/1996
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0395/1996
23/07/1996
Signature de l'acte final
23/07/1996
Fin de la procédure au Parlement
09/09/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0098(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 1997/0358(COD)

Modification 2001/0229(COD)

Abrogation 2009/0110(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 129D-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/07528
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Acte final