Référence du document

2001/0258(CNS)  
Aide macrofinancière à la Yougoslavie  
Informations de base  

2001/0258(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation Décision 2001/549/EC 2001/0112(CNS)

Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0618 Eur-Lex link
12/11/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2001
Vote en commission
21/11/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0410/2001
28/11/2001
Débat en plénière
29/11/2001
Décision du Parlement
T5-0639/2001
10/12/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
18/12/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0258(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation Décision 2001/549/EC 2001/0112(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/15381
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Acte final