Référence du document

2001/0273(CNS)  
Régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre: campagnes 2002/2003, 2003/2004 et 2004/2005  
Informations de base  

2001/0273(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/11/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0677 Eur-Lex link
10/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2002
Débat au Conseil
2404
17/04/2002
Vote en commission
17/04/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0116/2002
15/05/2002
Décision du Parlement
T5-0230/2002
27/05/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/05/2002
Fin de la procédure au Parlement
07/06/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0273(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/15495
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Acte final