Référence du document

2001/0277(COD)  
Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques  
Informations de base  

2001/0277(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2008/0211(COD)

Sujet
4.20.02.06 Essais et expérimentation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0703 Eur-Lex link
10/12/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/06/2002
Vote en commission,1ère lecture
18/06/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0239/2002
02/07/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0339/2002
17/03/2003
Publication de la position du Conseil
05240/1/2003
27/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/05/2003
Vote en commission, 2ème lecture
22/05/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0185/2003
19/06/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0278/2003
22/07/2003
Signature de l'acte final
22/07/2003
Fin de la procédure au Parlement
16/09/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0277(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2008/0211(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/16436
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Acte final