Référence du document

2008/0211(COD)  
Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques  
Informations de base  

2008/0211(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi 2001/0277(COD)
Modification 2018/0205(COD)

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
4.20.02.06 Essais et expérimentation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/12/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/02/2009
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
31/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
03/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
04/05/2009
Débat en plénière
05/05/2009
Résultat du vote au parlement
05/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
22/06/2009
Débat au Conseil
14/12/2009
Débat au Conseil
17/06/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/07/2010
Vote en commission, 2ème lecture
08/09/2010
Débat en plénière
08/09/2010
Décision du Parlement, 2ème lecture
22/09/2010
Signature de l'acte final
22/09/2010
Fin de la procédure au Parlement
20/10/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0211(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2001/0277(COD)

Modification 2018/0205(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/02658
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Acte final