Référence du document

2001/0316(CNS)  
Commission, compétences d'exécution: dispositions sur les comités, consultation à l'unanimité  
Informations de base  

2001/0316(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2008/0001(COD)

Sujet
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFCO  
    Affaires constitutionnelles
    26/03/2002
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ECON  
    Economique et monétaire
    19/03/2002
    JURI  
    Juridique et marché intérieur
    26/02/2002
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    RETT  
    Politique régionale, transports et tourisme
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
27/12/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0789 Eur-Lex link
11/03/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2003
Vote en commission
17/02/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2003
Décision du Parlement
14/04/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2003
Fin de la procédure au Parlement
16/05/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0316(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2008/0001(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 269; Traité CE (après Amsterdam) EC 157; Traité CE (après Amsterdam) EC 094; Traité CE (après Amsterdam) EC 093
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/5/15725
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/02/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0074/2003  
    JO C 061 10.03.2004, p. 0024-0096 E
    11/03/2003
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2001)0789 Eur-Lex link  
    27/12/2001
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    17/07/2002
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2001)0789 Eur-Lex link  
    27/12/2001
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    17/07/2002
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/02/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0074/2003  
    JO C 061 10.03.2004, p. 0024-0096 E
    11/03/2003
    EP
Acte final