Référence du document

2008/0001(COD)  
Matières colorantes pour médicaments. Refonte  
Informations de base  

2008/0001(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Règlement (EC) No 807/2003, Annex III, point 25 2001/0316(CNS)

Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/01/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0001 Eur-Lex link
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2008
Vote en commission,1ère lecture
01/07/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0280/2008
23/09/2008
Résultat du vote au parlement
23/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0431/2008
23/03/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
30/04/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0001(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Règlement (EC) No 807/2003, Annex III, point 25 2001/0316(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/58182
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Acte final