Référence du document

2001/0818(CNS)  
Schengen: système d'information de deuxième génération SIS II, développement. Initiative Belgique et Suède  
Informations de base  

2001/0818(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2006/0125(CNS)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/2001
Publication de la proposition législative
09844/2001
05/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2001
Vote en commission
10/10/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0333/2001
22/10/2001
Débat en plénière
23/10/2001
Décision du Parlement
T5-0547/2001
06/12/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2001
Fin de la procédure au Parlement
13/12/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0818(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2006/0125(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 067; Traité CE (après Amsterdam) EC 066
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final