Référence du document

2006/0125(CNS)  
Développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II)  
Informations de base  

2006/0125(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2424/2001 2001/0818(CNS)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2006
Publication de la proposition législative
26/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2006
Vote en commission
23/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/12/2006
Débat en plénière
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Décision du Parlement
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
02/02/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0125(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2424/2001 2001/0818(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 066
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/39179
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    12/07/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    12/07/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    08/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2006
    EP
Acte final