Référence du document
2001/0819(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Modification
2006/0126(CNS)
Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2006/0126(CNS)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique23/10/2001EP
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Conseil de l'Union
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique23/10/2001EP